La procédure civile du Châtelet de Paris & de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume Tome 1

La procédure civile du Châtelet de Paris & de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume Tome 1

La procédure civile du Châtelet de Paris & de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume Tome 1
Éditeur: Hachette BNF
2016968 pagesISBN 9782013677516
Format: BrochéLangue : Français

La procédure civile du Châtelet de Paris et de toutes les jurisdictions ordinaires du royaume, démontrée par principes & mise en action par des formules. Tome 1 / . Nouvelle édition... augmentée de plusieurs observations sur l'édit du mois de juin 1771, concernant les lettres de ratification, par M. Pigeau,...

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