Les directives communautaires de

2004 s'inscrivent dans le cadre du

développement du marché intérieur

européen. Elles imposent un

nouveau droit, mais surtout une

adaptation rapide des habitudes,

tant des prestataires que du secteur public. Car même si pour

ce type de marchés, la confidentialité est dans bien des cas un

impératif, elle ne nécessite pas toujours d'être transformée en

secret car le prestataire est, ne l'oublions pas, rémunéré avec

des fonds publics.

Entièrement réactualisé suite aux dispositions du nouveau Code

des marchés publics, cet ouvrage rappelle le contexte et les

spécificités de ces marchés et la réglementation en vigueur. Il

offre enfin quelques modèles (actes d'engagement), et surtout

un modèle de CCAP type d'un marché d'assurance.