La responsabilité civile en un clin d'oeil

Responsabilité Civile

Mise en oeuvre

Réparation intégrale

- Causes

- Aménagements conventions

Clauses limitatives de responsabilité

Clauses pénales

Conditions

Fait générateur

-

Avec faute

Délictuelle

Fait du préposé

1382/1383 (futurs 1240/1241)

Contractuelle (1147-futur 1231-1)

-

Sans faute

Délictuelle

Fait des choses

Fait d'autrui

Fait des enfants mineurs

Régimes spéciaux

Produits défectueux

Accidents de la circulation

Lien de causalité

- Cause adéquation

- Équivalence des conditions

Préjudice

- Moral

- Matériel

- Corporel