Procédure civile : année 2015-2016

Conforme aux programmes de licence et de master, ce manuel donne toutes les clés de compréhension nécessaires.
Alliant la théorie processuelle à la pratique des tribunaux , offrant des moments de réflexion juridique, il facilite l'approche globale de la matière sans rien négliger des détails qui en font la richesse.
À jour en juillet 2015 avec :
- les nouvelles normes nationales et internationales (entre autres ex. : loi n° 2014-344 du 17 mars 2014 relative à la consommation - action de groupe ; loi de finances pour 2015 du 29 décembre 2014, qui prolonge l'existence de la juridiction de proximité jusqu'au 1<sup>er</sup> janvier 2017, majore les plafonds de ressources pour l'admission à l'aide juridictionnelle (+ 0,5 %) et fait passer le droit perçu en appel à 225 euros ; décret n° 2014-1502 du 12 décembre 2014, qui impose une obligation de transparence à celui qui demande l'aide juridictionnelle tout en disposant d'un contrat d'assurance de protection juridique ; décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014, qui ferme le pourvoi en cassation contre les ordonnances du premier président de la cour d'appel en matière d'exécution provisoire ; décret n° 2015-282 du 11 mars 2015, sur la simplification des procédures et la résolution amiable des différends ; règlement n° 1215/2012 du 12 décembre 2012, entré en vigueur le 10 janvier 2015 à propos du caractère exécutoire des décisions en Europe) ;
- des thématiques abordées par les rapports Lacabarats (L'avenir des juridictions du travail - Vers un tribunal prud'homal du XXI<sup>e</sup> siècle), Delmas Goyon (« Le juge du XXI<sup>e</sup> siècle ». Un citoyen acteur, une équipe de justice), et Marshall (Les juridictions du XXI<sup>e</sup> siècle. Une institution qui, en améliorant qualité et proximité, s'adapte à l'attente des citoyens, et aux métiers de la Justice), de décembre 2013 ;
- les plus récents arrêts de la Cour de cassation, du Conseil constitutionnel, du Conseil d'État et de la Cour européenne des droits de l'homme. Par ex. : Cons. const., décision du 13 mars 2014, n° 2013-690 DC (à propos de la loi relative à la consommation) ; Cass. 2<sup>e</sup> civ, 26 juin 2014 (conformité du délai de l'art. 908 à l'art. 6, et 1<sup>er</sup> ; Conv. EDH) ; Cass. 2<sup>e</sup> civ., 13 novembre 2014, (application de l'arrêt Cesareo devant le conseiller de la mise en état) ; appréciation souverainement du caractère tardif ou non de la communication des pièces (Cass. Ass. plén., 5 décembre 2014) ; clarification de la jurisprudence en matière de clauses de conciliation ou de médiation obligatoire et préalable (Cass. corn., 29 avril 2014 - Cass. 1<sup>re</sup> civ., 1<sup>er</sup> octobre 2014 - Cass. ch. mixte, 12 décembre 2014) ; Cass. 2<sup>e</sup> civ., 29 janvier 2015 (refus de la demande de provision ad litem dans l'affaire du Médiator) ; Cass. 1<sup>re</sup> civ., 16 avril 2015, n° 14-13.694 (le juge qui procède à une requalification et non à un relevé d'un moyen d'office, n'a pas à préalablement inviter les parties à présenter leurs observations).