Commentaire sur l'ordonnance des conflits. Ouvrage contenant les travaux de la Commission.

Commentaire sur l'ordonnance des conflits. Ouvrage contenant les travaux de la Commission.

Commentaire sur l'ordonnance des conflits. Ouvrage contenant les travaux de la Commission.
Éditeur: Hachette BNF
2017262 pagesISBN 9782014093001
Format: BrochéLangue : Français

Commentaire sur l'ordonnance des conflits (1er juin 1828) ; par A.-H. Taillandier,... Ouvrage contenant les travaux de la Commission... le rapport de M. de Cormenin, la législation étrangère sur les conflits, etc. Date de l'édition originale : 1829 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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