Contentieux administratif
Contentieux administratif
Du contentieux administratif, Édouard Laferrière (1841-1901), président de la section du contentieux puis vice-président du Conseil d'État et auteur du premier grand traité sur la matière, disait, à la fin du XIX<sup>e</sup> siècle, qu'il est « la partie la plus générale et la plus juridique du droit administratif ».
Ce manuel, créé en 1996, s'adresse tout particulièrement aux étudiants de Licence ou de Master 1 en droit ou des IEP afin de conforter l'enseignement qu'ils reçoivent en contentieux administratif.
Il a également vocation à être un outil indispensable pour les candidats aux concours administratifs de catégorie A ou aux examens relatifs à l'accès à la profession d'avocat (examen d'entrée au CRFPA, CAPA).
Il est enfin un instrument de travail et de réflexion pour les étudiants de Master 2 et en doctorat ainsi que pour tous ceux qui, par leur activité professionnelle ou par l'exercice de responsabilités associatives ou syndicales, ont la pratique du contentieux administratif.
La présente édition est à jour des nombreuses et fréquentes modifications du Code de justice administrative ainsi que des autres dispositions législatives et réglementaires opérées jusqu'en juin 2014.
Plan :
- La juridiction administrative
- La définition de la juridiction administrative
- L'organisation de la juridiction administrative
- La situation de la juridiction administrative
- Le procès administratif
- Le droit du procès administratif
- Le déroulement du procès administratif
- Les voies de recours contre le procès administratif
