Guide du procès civil en appel : 2018

Guide du procès civil en appel : 2018

Guide du procès civil en appel : 2018
Éditeur: LexisNexis
2017ISBN 9782711028146
Format: ReliéLangue : Français

Un concept original et unique sur le marché

Les professionnels trouveront dans cet ouvrage à caractère essentiellement

pratique la réponse aux questions immédiates qu'ils se posent avant

d'aborder la procédure d'appel :

- quelles en sont les conditions d'ouverture ?

- quels en sont les effets ?

- à quel type de procédure est-on soumis ?

- quelles sont les conséquences de la décision de la cour d'appel ?

L'originalité du concept tient à ce que, dans chacune des fiches, le praticien

dispose de l'ensemble des informations indispensables : textes de référence,

jurisprudence récente, avis de la Cour de cassation, illustrations concrètes.

Cet ouvrage est à jour de l'importante réforme de l'appel issue du décret

n° 2017-891 du 6 mai 2017 ainsi que du décret n° 2016-660 du 20 mai 2016

relatif à la justice prud'homale et au traitement judiciaire du contentieux

du travail.

À qui s'adresse ce Guide ?

Le Guide du procès civil en appel est composé de 85 fiches organisées

selon un plan logique pour une consultation rapide. Il souligne les pièges à

éviter et propose des conseils à tous les praticiens confrontés à la procédure

d'appel.

Les étudiants, de leur côté, pourront appréhender les rouages essentiels du

procès civil en appel.

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