Traité de droit social de l'Union européenne

Les compétences et les procédures qui gouvernent l'action de l'Union

européenne dans le domaine social ; le changement des méthodes

législatives ; le rôle des partenaires sociaux et son agencement avec

l'action des institutions européennes ; l'affirmation des droits sociaux

fondamentaux ; l'articulation des objectifs de politique sociale et des

libertés économiques ; la lutte contre les discriminations, avec, au premier

plan, l'égalité des sexes ; la liberté de circulation des personnes dans

l'espace européen ; la situation des ressortissants des pays tiers ;

l'orientation européenne des politiques de l'emploi et de la formation

professionnelle ; l'information et la consultation des représentants du

personnel sur la vie de l'entreprise, spécialement dans l'entreprise de

dimension européenne ; la réglementation du temps de travail, des

formes « atypiques » de travail ; la protection du milieu de travail ;

la coordination des droits nationaux par des règles uniformes de

compétence juridictionnelle et de détermination de la législation

applicable en droit du travail et en droit de la sécurité sociale...

Tel est le programme d'un livre dont l'objet est de présenter, dans le

domaine social, l'état du droit de l'Union européenne et son évolution,

au regard des textes, de l'action des institutions de l'Union et des

partenaires sociaux, dans sa combinaison avec celle de l'OIT et celle

qui s'est développée au sein du Conseil de l'Europe pour la protection

des droits fondamentaux de l'homme ou du travailleur. La jurisprudence

de la Cour de justice de l'Union européenne, chaque jour plus

riche, monumentale et influente, y occupe une place prééminente.

L'ouvrage s'adresse à un public diversifié. Il est destiné aux étudiants

et à tous ceux qui souhaitent se familiariser avec ce monde juridique

encore nouveau, complexe et insuffisamment connu que constitue le

droit de l'Union européenne et plus spécialement le droit social. Il se

tourne vers l'ensemble des acteurs de la vie juridique, qu'ils participent

à l'action normative, législative ou négociée, ou qu'ils le fassent à

l'oeuvre jurisprudentielle d'interprétation et d'application des normes

ou de création prétorienne.