La Commission européenne pour la démocratie par le droit, ou Commission de Venise,

est un organe consultatif du Conseil de l'Europe sur les questions constitutionnelles. Il

donne des conseils juridiques sur le développement et le fonctionnement des institutions

démocratiques et du droit constitutionnel.

L'action de la Commission de Venise s'inscrit dans le cadre des trois principes de base du

patrimoine constitutionnel européen : la démocratie, les droits de l'homme et la prééminence

du droit. La Commission de Venise a été en particulier active dès sa création

dans le domaine des élections, fondement de la démocratie.

Cet ouvrage rassemble les principaux textes de caractère général élaborés par la

Commission de Venise en matière électorale et référendaire. Sont en premier lieu présentés

les documents de référence : le Code de bonne conduite en matière électorale et le Code

de bonne conduite en matière référendaire. Plusieurs études de caractère général enrichissent

judicieusement cette publication. Elles portent sur des thèmes fondamentaux tels que

les défis et problèmes récurrents du droit électoral en Europe, les systèmes électoraux,

la représentation des minorités nationales dans les organes élus - par l'application de

règles générales comme de mesures spécifiques -, ou encore la comparaison des règles

juridiques des Etats européens relatives au référendum.