Les codes belges. Vol. 1. Droit civil fondamental et droit judiciaire 2010
Éditeur: Bruylant
2010ISBN 9782802729655
Format: BrochéLangue : Français
Droit civil fondamental
Droit judiciaire
¤ Partie I
Droit civil
¤ Chapitre I<sup>er</sup>
Code civil
¤ Chapitre II
Règlements (CE) et conventions internationales en matière de droit civil fondamental
¤ Chapitre III
Lois particulières en matière de droit civil fondamental
¤ Partie II
Droit judiciaire
¤ Chapitre I<sup>er</sup>
Code judiciaire
¤ Chapitre II
Règlements (CE), conventions internationales et conventions bilatérales en matière de procédure civile
¤ Chapitre III
Lois particulières en matière judiciaire
Langues en matière judiciaire
Nomination et évaluation des magistrats
Organisation judiciaire
Saisies particulières
Tarif des frais et dépens en matière civile
¤ Partie III
Droit international privé
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