Suisse : saisir les opportunités de croissance
Cet examen explore les améliorations possibles de la qualité réglementaire dans le contexte institutionnel suisse.
Depuis un certain nombre d'années, le taux de croissance de l'économie suisse est inférieur à la moyenne de la zone
de l'OCDE. Si cette tendance persiste, il sera difficile de faire face aux besoins financiers générés par le vieillissement
rapide de la population et de préserver le niveau de vie. Ce rapport évoque la nécessité de promouvoir la concurrence
sur le marché intérieur, d'adopter une stratégie nationale pour la qualité réglementaire, et d'améliorer la performance
dans le secteur des infrastructures. En Suisse, les réformes doivent tenir compte du système de gouvernance très
décentralisé, fondé sur la démocratie directe.
La Suisse est l'un des nombreux pays de l'OCDE à avoir demandé à l'Organisation d'examiner ses pratiques
réglementaires et ses réformes. Tout en décrivant le contexte macroéconomique, cet ouvrage présente un panorama
des résultats et des enjeux de la réforme de la réglementation, dans des domaines comme la qualité réglementaire, la
politique de la concurrence et l'ouverture des marchés. Il met également l'accent sur la réforme de l'électricité ainsi
que sur les cadres de régulation dans les secteurs du transport aérien, des chemins de fer, des services postaux
et des services de télécommunications.
La documentation de référence qui a servi à l'élaboration de ce rapport peut être consultée sur le site :
www.oecd.org/regreform/backgroundreports.
Dans la même série :
La réforme de la réglementation en Allemagne
La réforme de la réglementation au Canada
La réforme de la réglementation en Corée
La réforme de la réglementation au Danemark
La réforme de la réglementation en Espagne
La réforme de la réglementation aux États-Unis
La réforme de la réglementation en Finlande
La réforme de la réglementation en France
La réforme de la réglementation en Grèce
La réforme de la réglementation en Hongrie
La réforme de la réglementation en Irlande
La réforme de la réglementation en Italie
La réforme de la réglementation au Japon
La réforme de la réglementation au Mexique
La réforme de la réglementation en Norvège
La réforme de la réglementation aux Pays-Bas
La réforme de la réglementation en Pologne
La réforme de la réglementation au Royaume-Uni
La réforme de la réglementation en Russie
La réforme de la réglementation en République tchèque
La réforme de la réglementation en Turquie
Ces examens s'inscrivent dans la continuité du Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Synthèse , et
du document d'appui en deux volumes Rapport de l'OCDE sur la réforme de la réglementation - Etudes sectorielles -
Études thématiques , qui ont été publiés en 1997. Les Principes directeurs de l'OCDE pour la qualité et la performance
de la réglementation de 2005 approuvés par le Conseil de l'OCDE en avril 2005 constituent le fondement des examens
actuels.
