Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Introduction générale au droit : les principes fondamentaux

Introduction générale au droit : les principes fondamentaux
202023 pagesISBN 9782356445162
Format: BrochéLangue : Français

Les principes fondamentaux du droit en un clin d'oeil

Le droit

-

Le droit objectif  : la règle de droit et ses sources

- Sources internationales du droit

Droit international stricto sensu

Droit communautaire

- Sources internes du droit

Lois et règlements

Conflits de lois dans le temps

Expiration

Élaboration

Définition

Jurisprudence

Sources constitutionnelles

Bloc de constitutionnalité

Contrôle de constitutionnalité

Autres sources (coutume, doctrine, contrat)

-

Le droits subjectifs

-

Définition et classification

Droits patrimoniaux

Droits extrapatrimoniaux

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Titulaires des droits subjectifs

Personnalité juridique

Personne physique/personne morale

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Preuve des droits subjectifs

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Naissance droits subjectifs : actes juridiques et faits juridiques

-

Mise en oeuvre des droits subjectifs : action en justice et organisation juridictionnelle

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