De la capacité pour recevoir ou pour donner à titre gratuit, code Napoléon

Éditeur: Hachette BNF
201443 pagesISBN 9782013473286
Format: BrochéLangue : Français
De solutionibus et liberationibus, droit romain ; De la capacité pour recevoir ou pour donner à titre gratuit, code Napoléon ; Procédure devant les tribunaux de commerce..., code de procédure ; Théories générales en matière de récidive, droit criminel : thèse pour la licence... / par M. Cartier (Ernest),...
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