La police de la publicité des enseignes et préenseignes

La police de la publicité des enseignes et préenseignes

La police de la publicité des enseignes et préenseignes
Éditeur: Territorial
2010ISBN 9782818600641
Format: BrochéLangue : Français

Ce dossier donne l'essentiel de ce qu'il faut savoir en matière de réglementation sur la publicité, les enseignes et préenseignes visibles de la voie publique. Il explique quelles sont les autorisations et les sanctions en matière d'implantation et de retrait. Grâce à ses modèles de document et de tableaux de synthèse, il constitue un véritable guide pratique.

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