Des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe & proportionnalité de l'impôt

Des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe & proportionnalité de l'impôt

Des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe & proportionnalité de l'impôt
Éditeur: Hachette BNF
2016402 pagesISBN 9782013693141
Format: BrochéLangue : Français

Des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, au point de vue de la proportionnalité de l'impôt / par A. Dujardin,... Date de l'édition originale : 1881 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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