Droit de l'Union européenne et politiques communes

Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs
manières.
Sous l'angle «institutionnel» sont alors analysés les traités, les institutions
qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour
de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives,
arrêts...).
Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit «matériel».
C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage :
- d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit
européen, c'est-à-dire la «libre circulation» (des marchandises, des
personnes, des services et des capitaux) et la «libre concurrence»
(avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des
marchés publics et des services d'intérêt économique général) ;
- ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de
ce droit matériel que sont «l'harmonisation des législations nationales»
et les «politiques communes».
À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel,
à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture,
aux transports et à la cohésion économique et sociale.