Droit de l'Union européenne et politiques communes

Droit de l'Union européenne et politiques communes

Droit de l'Union européenne et politiques communes
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247053919
Format: BrochéLangue : Français

Le droit de l'Union européenne peut être étudié de plusieurs

manières.

Sous l'angle «institutionnel» sont alors analysés les traités, les institutions

qu'ils établissent (Commission, Conseil des ministres, Cour

de justice...) et les actes qu'elles édictent (règlements, directives,

arrêts...).

Or, cet ensemble normatif produit à son tour un droit «matériel».

C'est à celui-ci qu'est consacré le présent ouvrage :

- d'abord à travers l'analyse des grands principes qui guident le droit

européen, c'est-à-dire la «libre circulation» (des marchandises, des

personnes, des services et des capitaux) et la «libre concurrence»

(avec le droit des ententes, des positions dominantes, des aides et des

marchés publics et des services d'intérêt économique général) ;

- ensuite, par l'étude des principales modalités de mise en oeuvre de

ce droit matériel que sont «l'harmonisation des législations nationales»

et les «politiques communes».

À titre d'exemple, sont développées les questions relatives à l'audiovisuel,

à la propriété intellectuelle, industrielle et artistique, à l'agriculture,

aux transports et à la cohésion économique et sociale.

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