2014

+ de jurisprudence : 8 969 décisions référencées

Code pénal

26^e édition à jour au 1^er juillet 2013

Un outil de travail indispensable regroupant tout le droit pénaî dans un ouvrage riche de soixante-huit annexes thématiques actualisées et annotées, traitant notamment de la circulation routière, de la consommation, de l'environnement, des étrangers, de la vie économique, des médias, du travail, de la médecine, de la vie politique...

Parmi les nouveautés :

- l'ordonnance du 20 juin 2013 modifiant certaines dispositions du Code de la sécurité intérieure et du Code de la défense (parties législatives) relatives aux armes et munitions ;

- la loi du 21 décembre 2012 relative à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme ;

- l'ordonnance du 2 novembre 2012 portant réforme pénale en matière maritime ;

- la loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel ;

- les décisions du Conseil constitutionnel rendues sur question prioritaire de constitutionnalité (QPC).

Et toujours

- la jurisprudence récente avec 146 nouvelles décisions ajoutées cette année ;

- plus de 5 500 annotations ;

- les références bibliographiques ;

- un index alphabétique de plus de 3 000 entrées ;

- la mise à jour périodique gratuite par e-mail.