La loi belge sur le droit d'auteur : commentaire par article : hommage à Jan Corbet. De belgische auteurswet : artikelsgewijze commentaar : huldeboek Jan Corbet

Éditeur: Larcier Intersentia
2009ISBN 9782804430917
Format: ReliéLangue : Français
Contributions de spécialistes, qui commentent les articles de la loi belge sur le droit d'auteur, donnant un aperçu exhaustif de l'état actuel de la législation depuis les dernières modifications apportées par la loi du 22 mai 2005. Cette loi transpose en droit belge les directives européennes du 22 mai 2001 sur l'harmonisation de certains aspects du droit d'auteur.
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