Le code de l'assurance construction

Éditeur: la Tribune de l'assurance
2001151 pagesISBN 9782902189908
Format: BrochéLangue : Français
Ce code, outil de travail quotidien, constitue une étape obligatoire pour tous les acteurs économiques intervenant dans la construction : architectes, maîtres d'ouvrage, entrepreneurs, assureurs, avocats et juristes. Il recense tous les textes légaux, réglementaires, professionnels régissant la matière mais aussi des décisions jurisprudentielles et des réponses ministérielles.
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