La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme

La motivation des décisions de la Cour européenne des droits de l'Homme
Éditeur: Pedone
2014794 pagesISBN 9782233007216
Format: BrochéLangue : Français

Exposé des raisons de fait et de droit qui fondent le dispositif, «mobiles

psychologiques» ayant conduit le juge à se forger sa conviction, telle est la motivation des

décisions de la Cour européenne des droits de l'homme. Parce qu'elle cherche à la fois à justifier

et à expliquer les choix du juge, la motivation strasbourgeoise ne se conçoit pas comme une

simple déduction purement logique. Elle est aussi un acte important de rhétorique. La Cour

accorde une importance particulière au fait d'emporter l'adhésion de l'auditoire afin que

celui-ci réceptionne de façon spontanée ses décisions et le droit qu'elle produit. C'est en

faisant appel à la raison que la Cour entend affirmer son autorité et réaliser la mission

qu'elle s'est fixée : former un droit commun européen des droits de l'homme. A la fois

moyen de renforcement de la légitimité du juge et condition de la légitimité de ses décisions,

la motivation contribue à nourrir la confiance des justiciables et des Etats parties dans la justice

européenne. Dotée d'une fonction pédagogique, la motivation permet aussi à la Cour de persuader

l'auditoire et d'inciter les Etats à la réception de sa jurisprudence. De ces différentes fonctions

découlent alors une certaine manière de motiver. Certes, l'exposé des motifs n'est pas exempt

de critiques. Il révèle régulièrement les erreurs, les manipulations et les excès d'un juge au

pouvoir normatif certain. Mais le nombre considérable de décisions rendues invite à conclure

au caractère satisfaisant de la motivation. Les efforts de la Cour pour construire un style

judiciaire de qualité, mais aussi adapter de façon constante le contenu de sa motivation et

«coller» de ce fait au plus près des réalités de la société démocratique européenne, doivent

en effet être soulignés.

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