Obligation de sécurité et aléa

Obligation de sécurité et aléa

Obligation de sécurité et aléa
2017484 pagesISBN 9783639560763
Format: BrochéLangue : Français

L' « obligation de sécurité » est une expression de plus en plus couramment employée par les juges pour sanctionner divers comportements portant atteinte à la santé physique ou mentale d'autrui. Cette situation traduit l'angoisse contemporaine décrite en son temps par Carbonnier pour affronter les risques nouveaux et/ou inconnus...

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