Formulaire général ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2

Éditeur: Hachette BNF
2020392 pagesISBN 9782329377285
Format: BrochéLangue : Français
Formulaire général, ou Modèles d'actes rédigés sur chaque article du code de procédure civile. Tome 2 / ... par J.-B.-H. C***, et P. P*** Date de l'édition originale : 1808 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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