De quelques obligations accessoires au contrat de travail

De quelques obligations accessoires au contrat de travail

De quelques obligations accessoires au contrat de travail
Éditeur: LGDJ
2015ISBN 9782275047553
Format: BrochéLangue : Français

En dehors de la loi lato sensu , la volonté des parties n'est pas la seule source

normative qui pèse sur le contrat de travail. Le juge, habilité par l'article 1135 du

Code civil y accessoirise des obligations qu'il crée à partir de règles existantes. Le

processus ne relève ni de l'interprétation ni du mécanisme présomptif, mais d'un

cheminement complétif qui aboutit à combler les lacunes du contrat ou de la loi.

L'origine est à rechercher dans la nature du contrat travailliste, articulée entre un

donné économique et un construit juridique. Le mécanisme complétif remontant

au-delà du Code civil se projette aussi vers un droit en devenir lorsqu'il interpelle

la raison, norme irrigant la Common Law, et qui profile une jurisprudence du

raisonnable dans une matière où la bonne foi régnait en maître. Assis sur une

exigence forte de proportionnalité entre les droits de l'employeur et les obligations

du salarié, il naît par analogie en éparpillant dans la relation de travail des

obligations circonstancielles dans l'intérêt d'une meilleure justice contractuelle.

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