Conseil communautaire : mode d'emploi

Conseil communautaire : mode d'emploi

Conseil communautaire : mode d'emploi
Éditeur: Territorial
2007103 pagesISBN 9782352951001
Format: BrochéLangue : Français

Élaboré par un ancien directeur général des services, ce Dossier d'experts est le

fruit d'une double expérience : expérience de dirigeant à l'origine de la création

d'une communauté de communes, expériences de DGS acquises au sein de

communes intégrées dans un EPCI.

Si le mode de fonctionnement des assemblées délibérantes des EPCI est largement

calqué sur celui des conseils municipaux, les spécificités des conseils

communautaires sont exposées et détaillées.

Dans un souci pédagogique, afin d'éclairer les textes et de présenter une large

palette d'illustrations des différentes situations, près de 300 citations de jurisprudence

administrative émaillent le texte.

Ce Dossier d'experts a une double vocation : offrir un ouvrage de référence pour

les dirigeants des EPCI et constituer, grâce à un sommaire très détaillé, un

manuel aisément consultable à l'usage de tous ceux qui ont en charge le bon

fonctionnement des assemblées délibérantes.

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