Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté

Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses
maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit
des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit
des entreprises en difficulté, d'autre part.
Le premier domaine connaît de sensibles évolutions : la pratique
montre sa préférence pour les instruments les plus récents, surtout
en raison des moyens technologiques nouveaux qui facilitent
les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions
juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les
techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques
ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement
(chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments
de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du
billet à ordre).
Le droit des entreprises en difficulté atteint, grâce à une jurisprudence très abondante,
une certaine maturité, dans l'application des textes issus de la loi du 25 janvier
1985 et à la loi du 1<sup>er</sup> mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme
ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un
droit ambitieux qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans
pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation
d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des
mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à
travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.