Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté

Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté

Droit commercial : instruments de paiement et de crédit, entreprises en difficulté
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247047574
Format: BrochéLangue : Français

Ce Précis regroupe, conformément au programme de nombreuses

maîtrises de droit privé ou de droit des affaires, le droit

des instruments de paiement et de crédit, d'une part, et le droit

des entreprises en difficulté, d'autre part.

Le premier domaine connaît de sensibles évolutions : la pratique

montre sa préférence pour les instruments les plus récents, surtout

en raison des moyens technologiques nouveaux qui facilitent

les transferts de fonds. Dans ce contexte, certaines constructions

juridiques éprouvées conservent ou renouvellent leur attrait, soit pour soutenir les

techniques nouvelles, soit pour assumer une fonction de garantie que ces techniques

ne peuvent pas encore offrir. L'étude porte sur les instruments de paiement

(chèques, virements, paiements par carte, paiements électroniques) et les instruments

de crédit (lettres de change, billets à ordre, titres négociables dérivés du

billet à ordre).

Le droit des entreprises en difficulté atteint, grâce à une jurisprudence très abondante,

une certaine maturité, dans l'application des textes issus de la loi du 25 janvier

1985 et à la loi du 1<sup>er</sup> mars 1984. Même si les idées directrices de cette réforme

ont été retouchées, à certains égards, par la loi du 10 juin 1994, il s'agit d'un

droit ambitieux qui offre divers instruments de traitement et d'intervention, sans

pour autant nier les exigences d'assainissement de l'économie et la conciliation

d'intérêts très divers. L'ouvrage étudie la prévention des difficultés, grâce à des

mécanismes conventionnels ou administratifs, et le traitement des difficultés, à

travers les procédures de redressement ou de liquidation judiciaires.

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