Regards croisés sur le système fiscal : Allemagne, France, Italie, Russie

Regards croisés sur le système fiscal : Allemagne, France, Italie, Russie

Regards croisés sur le système fiscal : Allemagne, France, Italie, Russie
Éditeur: L'Harmattan
2005229 pagesISBN 9782747589710
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage, issu d'un colloque international qui s'est déroulé

en Russie centrale, propose une comparaison du système fiscal

d'Allemagne, de France, d'Italie et de Russie à partir des trois

domaines du fédéralisme fiscal, de la réforme fiscale, et de l'interventionnisme

fiscal. Il croise les regards de juristes, d'économistes,

de sociologues et d'historiens, en réunissant les contributions de

spécialistes des quatre pays.

Dans le contexte de la reconfiguration politique du fédéralisme,

la théorie et les pratiques du fédéralisme fiscal sont à revisiter. Au

regard de l'enjeu crucial du fédéralisme fiscal et financier, la comparaison

est donc particulièrement intéressante, d'autant que :

l'Allemagne n'a pas achevé d'assumer financièrement l'intégration

des Länder de l'Est, l'Italie voit le pouvoir de ses régions fortement

renforcé par la réforme constitutionnelle de 2001 qui pose la question

d'une évolution vers le fédéralisme, la Russie hésite toujours

sur le contenu effectif de son fédéralisme.

La question de la réforme du système fiscal est traitée par une

approche sociologique du problème du changement de politique de

l'Etat fiscal, nourrie du cas français et de nombreux autres travaux,

puis par une approche historique de la délicate prise en compte du

facteur social dans le système fiscal russe, et par une étude de la

récente réforme fiscale italienne relative à l'imposition des dividendes.

L'interventionnisme fiscal fait enfin l'objet de plusieurs études

pour en dessiner le cadre théorique à travers les enjeux de la

dépense fiscale, pour rendre compte de la politique fiscale française

en faveur des territoires fragiles, pour évaluer l'impact des avantages

fiscaux accordés dans les «Oblasts» («régions») russes,

pour décrire la relation entre l'innovation, la création d'entreprise,

et l'outil juridique et fiscal, pour analyser, en droit communautaire,

la compatibilité des aides fiscales nationales au sein de l'Union

européenne.

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