Opinion sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif

Éditeur: Hachette BNF
201818 pagesISBN 9782019315238
Format: BrochéLangue : Français
Opinion de M. de Polverel, membre de la Société des amis de la Constitution, sur le mode de responsabilité des agens du pouvoir exécutif Date de l'édition originale : 1790 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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