Mes TD de droit

Licence 3 Droit CRFPA et ENM

- Une méthode pour chaque matière et pour chaque type d'exercice

- Des exercices d'application , corrigés et détaillés, accompagnés des notions essentielles du cours

Les thèmes

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- Le contrat de société

- Les apports

- L'affectio societatis

- La participation aux résultats et la contribution aux pertes

- Les statuts

- La société en formation

- Les pouvoirs des dirigeants sociaux

- La révocation des dirigeants sociaux

- La responsabilité civile des dirigeants sociaux

- Le droit de vote

- L'abus dans l'exercice du droit de vote

- La dissolution d'une société

- La société en participation

- La société civile - La gérance

- La société civile - Les associés

- La société en nom collectif

- La société à responsabilité limitée - Conventions réglementées

- La société à responsabilité limitée - Les associés

- La société anonyme - Les organes dirigeants

- La société anonyme - Les conventions réglementées

- La société par actions simplifiée

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