L'église de Cruscades : à qui appartiennent tous ses meubles et objets affectés au culte

L'église de Cruscades : à qui appartiennent tous ses meubles et objets affectés au culte

L'église de Cruscades : à qui appartiennent tous ses meubles et objets affectés au culte
Éditeur: Lacour-Ollé
200387 pagesISBN 9782750403553
Format: BrochéLangue : Français

« Le patrimoine de l'Église a été « formé par la communauté des « fidèles; il faut done le laisser « aux fidèles. »

BRIAND.

« On ne discute pas sur les biens « acquis après le Concordat et qui « appartiennent aux Fabriques. »

AUGAGNEUR.

(Séance de la Chambre du 18 avril 1905).

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