Les agents publics et le secret professionnel

Éditeur: la Lettre du cadre territorial
199993 pagesISBN 9782841302963
Format: BrochéLangue : Français
Dans les collectivites et particulièrement dans plusieurs domaines (social, politique...), cette notion de secret est très sensible et concerne de nombreux agents. Ce volume vise donc à clarifier cette notion en présentant : les textes essentiels, les modalités de levée du secret, les clauses d'exonération de tout ou partie des responsabilités correspondantes...
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