L'Etude d'impact dans le système fédéraliste suisse : étude de droit fédéral et de droit vaudois

Éditeur: Payot-Lausanne
1992328 pagesISBN 9782601026832
Format: BrochéLangue : Français
L'étude de l'impact sur l'environnement est une procédure administive introduite en Suisse en 1985, qui en tant que "passage obligé" pour tous les projets d'envergure pose nombre de questions et de problèmes juridiques.
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