Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire : d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte

Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire : d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte

Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire : d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte
Éditeur: Hachette BNF
2013222 pagesISBN 9782013382434
Format: BrochéLangue : Français

Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire , d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte. Par M. C.-J. Robillard,... Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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