La procédure civile est un outil au service du droit permettant,

en présence d'un litige, d' offrir aux parties un

cadre de résolution de leur différend . Le développement

des modes de résolution amiable des litiges confère

aux procédures strictement juridictionnelles leur exacte

place dans la défense des intérêts en cause.

L'exigence de célérité et la qualité réaffirmée de la

justice supposent une adaptation des techniques procédurales

conforme aux principes directeurs du procès

civil, et plus largement au modèle du procès équitable.

Cette nouvelle édition intègre les derniers rapports

sur la justice , en particulier s'agissant de la procédure

d'appel, et l' évolution tenant à la dématérialisation

des procédures . L'institution d'un juge chargé de l'instruction

de l'affaire substitué au juge rapporteur, par

le décret du 24 décembre 2012, devant le tribunal de

commerce rend compte de la volonté de rationaliser le

travail juridictionnel à tous les niveaux du contentieux.

L' accessibilité des procédures , y compris au stade de

l'exécution, est un impératif poursuivi par le processus

de codification , ainsi du CPCE. La suppression des frontières,

qui sera généralisée en 2015 par l'application du

règlement européen n° 1215/2012 du 12 décembre 2012,

marque l'achèvement d'un espace de justice au sein de

l'Union européenne , et la perspective du règlement en

ligne des litiges transfrontaliers de consommation , par

le règlement du 21 mai 2013, ouvre, sans doute, une

nouvelle ère à la justice.

Chaque fois la procédure sera au coeur des processus

décisionnels et la maîtrise des outils procéduraux une

garantie de la protection des intérêts des justiciables.

Ce manuel s'adresse à tous les étudiants de L3 à M2 ou

préparant l'IEJ désireux de participer à ce mouvement

de transformation du droit.