Guide notarial pour l'immobilier en France : acheter, détenir, transmettre et spécificités à l'usage des Suisses et des frontaliers

Acheter un bien immobilier en France représente un placement plébiscité tant par les Français (la pierre est « l'investissement préféré » selon de nombreux sondages - plus de 800'000 ventes ont été signées en 2016) que par de nombreux étrangers.

Pour autant, le chemin vers la propriété peut sembler complexe : processus obscur, fiscalité changeante, modalités diverses d'achat et de transmission.

Fondé sur l'expérience des questions posées quotidiennement auprès des notaires, le présent ouvrage a pour projet d'aborder les principales questions que la plupart se pose concernant l'immobilier situé en France :

- Quelles sont les démarches pour acheter un bien dans l'Hexagone (signature d'un avant-contrat ; diagnostics à réaliser ; protection des parties ; conditions suspensives, notamment concernant le financement ; modalités d'une acquisition à plusieurs, etc.) ?

- Comment suis-je fiscalisé en France sur l'immobilier (pendant la période de détention - taxe foncière, taxe d'habitation, ISF, revenus locatifs) ou lors de la vente (plus-value immobilière) ?

- Comment s'effectue la transmission à mes héritiers d'un bien immobilier situé en France (mécanisme et fiscalité d'une succession ; mécanisme et fiscalité d'une donation ; utilité d'une donation-partage) ?

Toutes ces questions sont abordées sous un angle volontairement synthétique et didactique, avec plusieurs exemples et conseils pratiques et dans un langage accessible à tous.