Indication sommaire des opérations pratiques des maires et adjoints des communes considérés comme : officiers publics de police préventive, de justice criminelle et de juridiction de simple police

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Indication sommaire des opérations pratiques des maires et adjoints des communes considérés comme : officiers publics de police préventive, de justice criminelle et de juridiction de simple police
Éditeur: Hachette BNF
2018106 pagesISBN 9782329099477
Format: BrochéLangue : Français

Indication sommaire des opérations pratiques des maires et adjoints des communes considérés comme officiers publics de police préventive, de justice criminelle et de juridiction de simple police, par J. Benoid,... http://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5841674q...

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