Droit pénal des affaires : manuel théorique et pratique

Droit pénal des affaires : manuel théorique et pratique

Droit pénal des affaires : manuel théorique et pratique
Éditeur: Economica
2009ISBN 9782717857054
Format: BrochéLangue : Français

Le caractère disparate des infractions du droit pénal des

affaires a conduit les auteurs à repenser l'organisation et la

présentation de celles-ci, en les étudiant et analysant - qu'il

s'agisse d'infractions communes ou spécifiques (droit pénal des

sociétés, droit pénal des entreprises en difficulté, droit pénal

financier et boursier ou, encore, droit pénal de la concurrence

et de la consommation) - autour de trois catégories :

-

les appropriations et détournements frauduleux : vol,

escroquerie, abus de confiance, recel, blanchiment, abus de

biens sociaux, banqueroute et délits satellites ;

-

les atteintes à la transparence : faux documentaire,

défaut d'informations des associés ou des tiers, altérations de

l'information financière et comptable, méconnaissance des

règles relatives au contrôle des commissaires aux comptes, délit

d'initiés, délit d'informations trompeuses, délit de manipulation

des cours, pratiques commerciales trompeuses, fraudes et

falsifications ;

-

les atteintes à la régulation du fonctionnement des

marchés : corruptions, trafics d'influence, prises illégales

d'intérêt, favoritisme, ententes frauduleuses, revente à perte,

pratiques commerciales agressives, ventes interdites et

réglementées.

Théorique et pratique, l'étude s'adresse tant aux étudiants

qu'aux professionnels.

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