Procédure de recouvrement des impôts provinciaux et le contentieux : Un regard sur les modalités de perception des impôts, droits, taxes et redevances de la Province du
Éditeur: Editions Universitaires Européennes
202260 pagesISBN 9786138471189
Format: BrochéLangue : Français
Le recouvrement des impôts, droits, taxes et redevances dus aux Provinces est un processus laborieux et complexe qui exige le respect par tous des dispositions légales et réglementaires en la matière...
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