La globalisation de l'économie a fortement contribué à la constitution de

groupes de sociétés dans le cercle national et au-delà. La reconnaissance de

l'accord collectif de groupe par le juge, puis par la loi du 4 mai 2004, a permis

une adaptation partielle du droit du travail français à cette réalité. Instrument

d'harmonisation des normes sociales en vigueur dans les diverses entités

composant le groupe, il contribue à forger son identité. Même à ne considérer

que les accords conclus dans le cadre national, maintes difficultés subsistent,

qu'il s'agisse de la conclusion de l'accord (quel périmètre ? quelles parties ?

quel contenu ?...) ou de son régime juridique (quelle force normative ? quelle

portée ?...). Au-delà du cercle national, les accords de dimension transnationale

emportent un lot d'interrogations plus vives encore, tant font défaut les

éléments permettant d'en fixer, de manière sûre, le régime juridique. Des

réponses doivent être proposées, dans le respect de la liberté et de l'autonomie

des partenaires sociaux.