Procédure pénale : licence, master

Procédure pénale : licence, master

Procédure pénale : licence, master
Éditeur: Bréal
2014260 pagesISBN 9782749533476
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente l'ensemble des

règles relatives à la recherche, à la

poursuite et au jugement des auteurs et

complices d'infractions.

L'approche est à la fois thématique -

présentation par fiches - et dynamique : il

s'agit de rendre compte, dans l'ordre

chronologique, des étapes du procès pénal,

depuis les premiers actes d'enquête

jusqu'au jugement. Ce parti pris «chronologique»

permet d'aborder avec clarté

une discipline juridique sur la sellette

parlementaire depuis une trentaine

d'années.

À jour des lois du 25 juillet 2013 sur les

pouvoirs du garde des Sceaux, du 5 août

2013 portant adaptation de la justice au

droit de l'Union européenne, du 6 décembre

2013 relative à la lutte contre la fraude

fiscale et la grande délinquance économique

et financière, du 28 mars 2014 sur la

géolocalisation, du 27 mai 2014 transposant

la directive européenne relative au

droit à l'information dans les procédures

pénales et du 20 juin 2014 relative à la

réforme des procédures de révision et de

réexamen d'une condamnation pénale

définitive, ce livre est d'abord destiné aux

étudiants (licence, master, ENM, CRFPA) et,

au-delà, à tous ceux que la question pénale

intéresse.

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