Quel avenir pour la théorie générale des conflits de lois ? : droit européen, droit conventionnel, droit commun
La période contemporaine se caractérise en droit international privé par une très
importante diversification des sources. Cette diversification est particulièrement
présente dans le domaine des conflits de lois. Depuis le début du XXI<sup>e</sup> siècle, de
nombreuses règles de conflit nouvelles ont été adoptées : certaines sont issues de
règlements européens ou de conventions internationales ; d'autres ont été créées à
l'initiative des législateurs nationaux. À la diversité des sources s'ajoute une diversité
des matières concernées : obligations contractuelles et non contractuelles, divorce
et séparation de corps, successions, obligations alimentaires, adoption, partenariats
enregistrés, mariage, etc. On constate ainsi une accumulation de textes spéciaux.
Ce double mouvement - diversification des sources et multiplication des textes
spéciaux - invite à s'interroger sur l'avenir de la théorie générale des conflits de lois.
Pareille théorie repose sur l'étude de mécanismes transversaux afférents à la mise en
oeuvre des règles de conflit : qualification, renvoi, lois de police, exception d'ordre
public, fraude à la loi, règles relatives à l'office du juge... Ces mécanismes ont pour
objet d' assurer le bon fonctionnement des règles de conflit et la promotion des
objectifs traditionnellement assignés au droit international privé. Or, l'analyse des textes
évoqués précédemment révèle d' importants bouleversements en la matière. Certains
mécanismes comme le renvoi semblent être sur le point de disparaître, d'autres ont vu
leur teneur précisée et unifiée au sein des règlements européens susmentionnés, d'autres
encore ont été abandonnés à la discrétion des États membres, lesquels les encadrent
comme bon leur semble. Parallèlement, certains mécanismes ont vu le jour, tels que la
clause dite «marché intérieur», ou se sont généralisés, comme la clause d'exception.
On assiste en somme à un profond renouvellement de la théorie générale des conflits
de lois. La situation est telle que l'on s'interroge sur l'opportunité de l'adoption d'un
règlement européen qui lui serait exclusivement dédié. Il est donc fondamental de
réfléchir à l'avenir de ladite théorie et de proposer des solutions cohérentes assurant un
fonctionnement satisfaisant des règles de conflit nationales et européennes.
Cet ouvrage intéressera les praticiens du droit international privé et du droit du
commerce international (avocats, notaires, huissiers de justice, magistrats...) ainsi que les
universitaires.
