La Dissimulation des défauts : dans les contrats de vente et d'entreprise

La Dissimulation des défauts : dans les contrats de vente et d'entreprise

La Dissimulation des défauts : dans les contrats de vente et d'entreprise
1992ISBN 9782827105878
Format: BrochéLangue : Français

L'auteur analyse le régime de la dissimulation, sa justification juridique et ses conditions, puis procède à un commentaire des dispositions qui en constituent l'ossature. Les solutions prévues par le droit allemand, la convention de Vienne et la norme SIA-188 sont présentées.

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