Loi sur le tribunal fédéral : commentaire

Loi sur le tribunal fédéral : commentaire

Loi sur le tribunal fédéral : commentaire
Éditeur: Staempfli
20081807 pagesISBN 9783727295621
Format: BrochéLangue : Français

L'entrée en vigueur de la LTF au 1<sup>er</sup> janvier 2007 a constitué une véritable

révolution du droit judiciaire fédéral dont les incidences sur le droit des

cantons n'ont pas encore toutes été mises à jour.

Le but de cet ouvrage est de présenter, en un peu moins de 2000 pages,

l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence après environ une année

de pratique.

Des milliers d'arrêts rendus tant sur l'empire de l'OJ que de la LTF, publiés

ou non, ont été pris en compte pour donner toute sa substance à cette

étude.

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