Loi sur le tribunal fédéral : commentaire

Éditeur: Staempfli
20081807 pagesISBN 9783727295621
Format: BrochéLangue : Français
L'entrée en vigueur de la LTF au 1<sup>er</sup> janvier 2007 a constitué une véritable
révolution du droit judiciaire fédéral dont les incidences sur le droit des
cantons n'ont pas encore toutes été mises à jour.
Le but de cet ouvrage est de présenter, en un peu moins de 2000 pages,
l'état actuel de la doctrine et de la jurisprudence après environ une année
de pratique.
Des milliers d'arrêts rendus tant sur l'empire de l'OJ que de la LTF, publiés
ou non, ont été pris en compte pour donner toute sa substance à cette
étude.
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