Plan comptable fondations, fonds de dotation 2010 : la liste des comptes et les répères nécessaires pour obtenir les états financiers et les informations de gestion
Cette plaquette «Plan Comptable Fondations - Fonds
de dotation» est conforme à la réglementation française
au 1<sup>er</sup> janvier 2010, résultant du règlement 99-01 relatif
aux modalités d'établissement des comptes annuels des
associations et fondations, du règlement 2009-01 modifiant
le règlement 99 pour les fondations et fonds de
dotation et du règlement 99-03 du Plan comptable général
ainsi que de ses règlements modificatifs.
Elle est complétée par des repères destinés à attirer
l'attention, soit sur les comptes indispensables au montage
des états financiers, soit sur les comptes utiles à
la préparation de certaines analyses de gestion.
Ce document pratique, mis au point par une équipe
d'Experts Comptables, spécialistes du secteur associatif,
est l'instrument indispensable à tout praticien
de la comptabilité, étudiant, enseignant, responsable
d'association.
