Les orientations de la politique de l'immigration : rapport au Parlement : cinquième rapport établi en application de l'article L.111-10 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile
Éditeur: La Documentation française
2008235 pagesISBN 9782110074874
Format: BrochéLangue : Français
Ce rapport du gouvernement au Parlement sur les orientations pluriannuelles de la
politique de l'immigration est relatif, pour l'essentiel, à l'année 2007. Il a été approuvé
par le comité interministériel de contrôle de l'immigration réuni le 9 décembre 2008
sous la présidence du ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale
et du développement solidaire.
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