Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2015

Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2015

Code de la propriété intellectuelle commenté : édition 2015
Éditeur: Dalloz
2015ISBN 9782247150076
Format: ReliéLangue : Français

Avec cette édition, l'alliance du papier et du numérique vous ouvre de nouvelles perspectives :

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Excellence du texte Dalloz , mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ;

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Actualisation permanente , chaque semaine sur Internet, chaque mois sur iPad et par newsletter, pour un accès immédiat à l'actualité législative et jurisprudentielle ;

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Confort d'utilisation , avec le choix du papier ou du numérique, au bureau ou en déplacement, même hors connexion ;

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Gain de temps avec l'accès direct aux décisions intégrales de jurisprudence ;

Enrichi de commentaires et d'annotations jurisprudentielles, le Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle, des textes complémentaires nécessaires à la compréhension de la matière et un appendice, également commenté et annoté, augmenté de textes européens et internationaux.

Cette 15<sup>e</sup> édition est à jour notamment :

- de l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition et de l'accord SNE-CPE ;

- du décret du 20 juin 2014 modifiant notamment les modalités de dépôt des titres de la propriété industrielle ;

- de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation ;

- de la loi du 11 mars 2014 relative à la contrefaçon.

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