Code de la sécurité sociale. Vol. 8. Allocations aux personnes âgées, allocations aux adultes handicapés, allocation de logement social, aide à l'emploi pour la garde des jeunes enfants
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1990ISBN 9782110728043
Format: BrochéLangue : Français
Edition de novembre 1990. Pour chaque volume, présentation en trois rubriques : Législative; Décrets en Conseil d'Etat; Décrets, avec une table analytique générale.
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