Droit fiscal international

Droit fiscal international

Droit fiscal international
Éditeur: Promoculture
2005778 pagesISBN 9782879740652
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal

international applicables aux revenus des non

résidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à

ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.

Sont analysées, pour les différentes catégories

de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition

entre l'Etat de résidence du contribuable

et celui de la source du revenu, les modalités

d'imposition au Luxembourg et l'élimination des

doubles impositions. L'auteur examine à la fois les

principes du modèle de convention fiscale de

l'OCDE et les dispositions essentielles des traités

internationaux conclus par le Luxembourg.

La présente étude souligne par son approche

comparative également certaines particularités

des législations fiscales étrangères à la lumière

du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions

possibles des relations fiscales internationales

au cours des prochaines années.

Les nouveautés de la loi fiscale luxembourgeoise,

comme les sociétés de titrisation et les SICAR,

les changements législatifs récents, par exemple

en matière de réorganisations communautaires,

et les récents textes européens sur les intérêts et

les redevances sont également abordés.

L'ouvrage traite enfin des grandes questions du

droit fiscal international, comme le développement

du commerce électronique, l'interdiction

des discriminations, l'harmonisation communautaire,

les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion

fiscale.

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