Droit fiscal international

Cet ouvrage couvre les règles de droit fiscal
international applicables aux revenus des non
résidents réalisés au Luxembourg ainsi qu'à
ceux d'origine étrangère des résidents luxembourgeois.
Sont analysées, pour les différentes catégories
de revenus, les règles d'attribution du droit d'imposition
entre l'Etat de résidence du contribuable
et celui de la source du revenu, les modalités
d'imposition au Luxembourg et l'élimination des
doubles impositions. L'auteur examine à la fois les
principes du modèle de convention fiscale de
l'OCDE et les dispositions essentielles des traités
internationaux conclus par le Luxembourg.
La présente étude souligne par son approche
comparative également certaines particularités
des législations fiscales étrangères à la lumière
du droit luxembourgeois et s'intéresse aux évolutions
possibles des relations fiscales internationales
au cours des prochaines années.
Les nouveautés de la loi fiscale luxembourgeoise,
comme les sociétés de titrisation et les SICAR,
les changements législatifs récents, par exemple
en matière de réorganisations communautaires,
et les récents textes européens sur les intérêts et
les redevances sont également abordés.
L'ouvrage traite enfin des grandes questions du
droit fiscal international, comme le développement
du commerce électronique, l'interdiction
des discriminations, l'harmonisation communautaire,
les paradis fiscaux et la lutte contre l'évasion
fiscale.