Droit des successions : 2023-2024

Droit des successions : 2023-2024

Droit des successions : 2023-2024
Éditeur: Gualino
2023227 pagesISBN 9782297221528
Format: BrochéLangue : Français

Droit des successions

Une présentation des principes organisant l'ouverture de la succession, les conditions nécessaires pour succéder ainsi que les modalités de classement des héritiers.

Le droit des successions a vocation à organiser les modalités de transmission du patrimoine du défunt à ses héritiers. Sont successivement développés : les principes généraux ; la dévolution successorale ; les successions particulières ; le pouvoir de la volonté et ses limites ; les prémices du règlement successoral ; la liquidation de la succession. Chaque chapitre est complété d'une bibliographie qui recense les principaux développements doctrinaux existant sur chaque thème.

Cette nouvelle édition 2023 est à jour des nouveautés législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)