Chargée par la Constitution (article 47-2) d'assister le Parlement et le

Gouvernement pour le contrôle de l'exécution des lois de finances, la Cour

des comptes a pour mission, en application de la loi organique relative

aux lois de finances du 1^er août 2001 (LOLF ; article 58-5) de certifier la

régularité, la sincérité et la fidélité des comptes de l'État.

Par le présent rapport, la Cour formule sa position sur le compte général

de l'État pour l'exercice 2011, présente les motivations détaillées de sa

position, et rend compte de ses vérifications.

Cet ensemble, constitué de l'acte de certification et du compte rendu des

vérifications opérées, est annexé au projet de loi de règlement.

La Cour y formule, pour la sixième année consécutive depuis l'entrée en

vigueur de la LOLF, une position fondée sur des vérifications effectuées

conformément au code des juridictions financières et aux normes

internationales d'audit.