Un système de droit international pour une organisation d'intégration

Ce travail porte sur le règlement des différends au sein du Mercosur, plus

particulièrement sur la problématique des liens entretenus entre les

mécanismes de résolution des litiges et l'approfondissement de l'intégration

économique.

Refusant le cadre communautaire attaché généralement aux organisations

d'intégration dont l'Union européenne constitue le principal représentant, les

Etats membres du Mercosur ont opté pour une organisation institutionnelle

fermement ancrée dans le droit international. Les améliorations apportées au

cours des 15 années d'existence du Mercosur, notamment en ce qui concerne

le système de règlement des différends, conservent une logique

particulièrement attentive à la volonté des Etats.

En accordant une place importante aux différends qui ont opposé les Etats

de l'organisation du cône Sud, cette étude examine l'influence de ce choix

institutionnel sur l'avancée de l'union douanière et s'interroge pour déterminer

si l'unification des marchés à laquelle aspire le Mercosur appelle

inéluctablement une structure communautaire. Elle met en évidence les

lacunes du système actuel et cherche à concevoir un droit de l'intégration

propre au Mercosur, à la fois efficace et respectueux de la souveraineté des

Etats.

Cet ouvrage est le fruit d'une thèse de doctorat réalisée dans le cadre du

centre de droit international de Paris X-Nanterre (Cedin) sous la direction du

Professeur A. Pellet. Sa réalisation a nécessité deux voyages d'études, le

premier à Buenos Aires au sein du ministère des Affaires étrangères, le

second à l'Ecole des sciences juridiques de l'Université d'Uni-Rio de Rio de

Janeiro. Ce travail a reçu le prix de thèse de la Chancellerie des universités de

Paris Georges Scelle 2006.